Re: donation d'un bien immobilier
de shrewd » 30 Juil 2010 12:28
Bonjour,
Puisque vous êtes l'usufruitier donc lors de la vente de la maison, vous bénéficierez la valeur de l'usufruit, cela peut s'élever jusqu'à 40 ou 50% du montant de la vente (ou moins), c'est le notaire qui va le déterminer (en prenant en compte plusieurs facteurs).