donation partage d'un bien encore en partie sous crédit
de albert » 04 Juin 2010 18:52
Bonjour
je voudrais savoir s'il est possible de donner un bien (à un enfant), encore sous crédit : exemple 50% payé et encore 50% à payer . Evidemment , ne donner que les 50% payés . je vous remercie
Re: donation partage d'un bien encore en partie sous crédit
de shrewd » 09 Juin 2010 10:02
Bonjour Albert !
Je pense que tu ne peux léguer un bien à titre de donation-partage que si le bien est bien titré à ton nom, alors si après avoir versé les 50%, tu as déjà à ta possession les titres de tes futures propriétés, tu peux en faire des dons à tes enfants.